MARCHÉS PUBLICS

• Réaliser des économies pour dégager des marges de manœuvre financières
• Assurer un acte d’achat sécurisé aux plans juridique et règlementaire
• Contribuer à l’efficacité et l’efficience des processus et ressources de la collectivité
• Faciliter le déploiement de la Feuille de Route de Tisséo Collectivités
• Mettre en place des stratégies d’achat intégrées entre les trois Tisséo
• Délivrer un niveau de qualité technique et de service pour les utilisateurs et usagers, en adéquation avec les objectifs et dans les délais prévus
• Entretenir une relation équilibrée et transparente avec les fournisseurs et développer des relations partenariales (respect des délais de paiement légaux, fluidifier le processus de paiement, informer le fournisseur d’un retard de paiement ou d’une retenue…)
• Développer des stratégies d’achat favorisant l’approche sociale/sociétale et environnementale, et soutenant l’économie et l’emploi local.

La charte des marchés publics ou Small Business Act, adoptée en 2014, facilite l’accès à la commande publique des PME. C'est un véritable levier pour le développement économique et pour l'emploi. 757 millions d'euros ont été investis en 2016 auprès de l'économie locale grâce à cette charte qui s'étend à de nombreux partenaires et aux communes de la métropole.

La charte Small Business Act élaborée avec les acteurs économiques et adoptée en novembre 2014 est commune à la Ville de Toulouse, à Toulouse Métropole et à de nombreux partenaires, dont Tisséo Collectivités. Objectif affiché : être un levier de développement économique pour les PME (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an). Tout en respectant les principales de la commande publique, cette charte s'appuie sur des principales clés pour de nouvelles pratique de l'achat publique et comprend 48 engagements répartis en 7 articles : 

1. Garantie la performance de l'achat.
2. Développer l'achat durable.
3. Encourager l'achat responsable.
4. Simplifier, dématérialiser.
5. Améliorer les conditions d'exécution des marchés.
6. Améliorer la relation fournisseurs et la maîtrise des risques.
7. Soutenir l'innovation et accélérer la croissance sur les marchés de la Smart City.

• Le versement d'une avance de 30% , sans constitution de garantie financière afin de favoriser l'accès   des PME aux marchés publics en les dotant d'une trésorerie suffisante.
• Des délais de paiement raccourcis, grâce à une convention signée avec le Trésorier Payeur Général.
• La simplification grâce à la réponse à un marché public sur une plateforme dématérialisée.